OFFRE ABONNEMENT DE LA CIRCULAB ACADEMY

Il a été convenu et arrête ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Bénéficiaire entend donner accès au Contenu au Participant(s).
Le contenu détaillé de l’abonnement est explicité en annexe du présent contrat (Annexe 1).

Les prestations définies dans cette annexe fixeront la limite du service par CIRCULAB au titre du présent contrat. Toute prestation associée, notamment toute prestation de formation, d’audit ou de création, devra faire l’objet d’un contrat distinct. Le présent Contrat y compris toutes ses annexes et appendices (le « Contrat »), est conclu entre

CIRCULAB (« CIRCULAB et CIRCULAB ACADEMY») et le Bénéficiaire qui accepte les conditions générales de ce Contrat (« Client »).

ARTICLE 2 – NATURE DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat de prestations de service.
Aucune stipulation du présent Contrat ne serait être interprétée comme constituant une relation de travail ou de mandat entre les parties. Chacune des parties sera seule responsable du règlement des sommes dues à son personnel, y compris des charges, retenues, autres paiements ou avantages applicables.

Le présent contrat est nominatif et exclusif au Bénéficiaire pendant la durée de l’abonnement il ne peut être partagé ou rétrocédé à une partie tierce.

ARTICLE 3 – DATE D’EFFET DU CONTRAT
Le contrat prend effet à la date du paiement de l’abonnement par le Bénéficiaire.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le Bénéficiaire s’engage à assurer son interaction avec le Contenu de l’abonnement.

ARTICLE 5 – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Afin de suivre au mieux l’action de formation objet des présentes et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le Bénéficiaire est informé qu’aucun prérequis n’est nécessaire.

ARTICLE 6 – EQUIPEMENT ET INSTALLATIONS

Circulab fournit par l’intermédiaire de son partenaire technologique Schoolmaker, une interface numérique en ligne. L’accès à l’Abonnement se fait uniquement par le biais de la plateforme Schoolmaker : https://learn.circulab.academy/login

ARTICLE 8 – PRIX DE l’ABONNEMENT – MODALITES DE PAIEMENT – FACTURATION

Le coût de l’Abonnement est à la charge du Bénéficiaire. L’Abonnement est conditionnel au paiement ‘a minima’ de trois mensualités de 29 euros hors taxes chacune.

Le Bénéficiaire peut annuler son abonnement à tout moment dans l’interface utilisateur de son profil dans la plateforme Schoolmaker au début du quatrième mois.

Une charge au pro-rata calendaire sera affectée.

Exemple : une annulation de l’abonnement le 15 du quatrième mois sera chargée 15 euros hors taxes.

Le Bénéficiaire s’acquitte du coût de l’abonnement de deux façons.

Soit en plusieurs mensualités de 29 euros hors taxes ou d’une mensualité annuelle de 240 euros hors taxes.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Le Bénéficiaire peut s’acquitter du paiement par virement en contactant CIRCULAB, en mentionnant le nom, prénom, montant et modalités de paiement (mensuelle, annuelle) à l’adresse academy@circulab.com.

Les factures sont disponibles dans l’Abonnement du Bénéficiaire à tout moment dans l’interface utilisateur de son profil dans la plateforme Schoolmaker.

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

11.1 Information préalable
Le Bénéficiaire s’engage à fournir à CIRCULAB toute information utile préalable à la bonne préparation et organisation de l’accès à l’Abonnement y compris nom, prénom, email.

11.2 Paiement
Le Bénéficiaire paiera le prix convenu selon les modalités financières prévues à l’article 8 des présentes.

11.3 Obligations particulières

En outre, le Bénéficiaire s’engage à :
− ne pas partager les accès de l’Abonnement à des parties tierces;
− ne pas utiliser les contenus fournis par CIRCULAB de façon non conforme aux droits de propriété intellectuelle et industrielle

− ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l’image de marque CIRCULAB ou à sa politique commerciale.

ARTICLE 12 – ENGAGEMENTS DE CIRCULAB

CIRCULAB s’engage à fournir les prestations objet des présentes de manière loyale et de bonne foi, en conformité avec les usages de la profession.

ARTICLE 13 – ANNULATION, RESILIATION

Le Bénéficiaire peut annuler son abonnement directement dans la plateforme Schoolmaker. Le Bénéficiaire peut également annuler son abonnement en envoyant un mail à academy@circulab.com avec l’intitulé de mail suivant « Abonnement Academy - nom - annulation abonnement ».

L’annulation sera effective 24 heures après réception du mail.

Une charge au pro-rata calendaire sera affectée.

Exemple : une annulation de l’abonnement le 15 du quatrième mois sera chargée 15 euros hors taxes.

13.1 Cessation d’activité

Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.

ARTICLE 14 – INTERRUPTION DE l’ABONNEMENT

En cas de cessation anticipée de l’Abonnement du fait de CIRCULAB le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : remboursement du solde restant dû.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Sauf en ce qui concerne le paiement du prix du au titre du Contrat, et conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code civil, les Parties seront dégagées de toute responsabilité si le retard ou l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence en vigueur et dé ni par tout événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties et rendant momentané- ment impossible l’exécution de leurs obligations tels que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, incendies, inondations, tremblements de terre, restrictions administratives, actes de terrorisme ou toutes autres causes échappant à leur maîtrise raisonnable.

ARTICLE 16 – RETRACTATION

Le Bénéficiaire bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours au titre de l’article L221-20 du code de consommation. Le Bénéficiaire peut activer se droit en adressant un mail utilisant le  formulaire suivant https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061 à l’intention de CIRCULAB à l’adresse mail academy@circulab.com avec l’intitulé de mail suivant « Abonnement Academy - nom - droit de rétraction abonnement ».

L’annulation sera effective 24 heures après réception du mail en joignant un RIB au nom du Bénéficiaire.
Un remboursement du montant dû sera effectué dans un délai de 7 jours à date de réception de la demande de rétraction par mail. 

ARTICLE 17 – DROITS PORTANT SUR LES CONTENUS DE L’ABONNEMENT ET L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SCHOOLMAKER

Le Bénéficiaires accepte les « Conditions Générales - Utilisateurs » de Schoolmaker :  https://schoolmaker.co/legal/terms-and-conditions-users?lang=fr&_gl=1*zka4wy*_gcl_au*MTYyODQ1Nzg3Mi4xNzU3MDcwNjI0LjE4MzY4MDAxNDcuMTc2MzEzMDUwMS4xNzYzMTMwNTA0*_ga*ODI1NzYzMDQzLjE2ODc0NDY0MzI.*_ga_ZMJ8VYE8XT*czE3NjMxMzA0ODIkbzU2NiRnMSR0MTc2MzEzMDUwNiRqMzYkbDAkaDA .

Tous les contenus, matériels, méthodologies, logiciels ou processus de formation fournis en rapport avec les Prestations de formation et/ou élaborés dans le cadre de l’exécution des Prestations de formation appartiennent exclusivement à CIRCULAB qui est titulaire des droits de reproduction correspondants, sauf indication contraire sur les éléments. La documentation de l’Abonnement est fournie aux seules fins de leur usage par les Bénéficiaires pendant l’accès à l’Abonnement et ne peut être copiée ou transférée sans le consentement préalable de CIRCULAB donné par écrit. La documentation de l’Abonnement sera réputée constituer des renseignements confidentiels et protégés de CIRCULAB.

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le Bénéficiaire accepte la politique de confidentialité de Schoolmaker (https://schoolmaker.co/legal/privacy-policy ) et de CIRCULAB (https://circulab.academy/politique-de-confidentialite/).

ARTICLE 19 – INCESSIBILITE DU CONTRAT

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord express, préalable et écrit de l’autre partie. Ainsi le présent Contrat lie les parties au présent Contrat, et aucune stipulation de celui-ci ne confère à une quelconque personne physique ou morale de droit, avantage ou recours quelconque, sous réserve des Entreprises Apparentées des parties comme expressément prévu au présent Contrat.

Le présent Contrat ne pourra être cédé par l’une ou l’autre des parties qu’avec le consentement préalable de l’autre donné par écrit, qui ne sera pas refusé sans motif légitime. Nonobstant ce qui précède, CIRCULAB pourra céder le présent Contrat à une Entreprise Apparentée ou à une filiale ou pourra céder le présent Contrat en cas de fusion ou cession de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs ou capital, sur simple notification écrite et sans l’agrément préalable du Client.

ARTICLE 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous réserve des droits concédés au Bénéficiaire, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque n que ce soit, tout ou partie des créations et supports développés par CIRCULAB ainsi que toutes les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, logiciels ainsi que tout élément susceptible protégé par un droit de propriété intellectuelle et industrielle propriété de CIRCULAB, et qui ne sont pas expressément mis à disposition du Bénéficiaire. Sont particulièrement concernées par cette disposition les marques et créations propriétés de CIRCULAB et exploitées sous le nom de Circulab.

ARTICLE 21 – DONNEES PERSONNELLES

21.1 Utilisation des coordonnées postales et mail du Bénéficiaire et de ses salariés et préposés

CIRCULAB s’engage à ne pas communiquer à titre gratuit ou onéreux les coordonnées personnelles qui lui auraient été communiquées par le Bénéficiaire. Seul CIRCULAB pourra communiquer avec le Bénéficiaire et ses préposés au travers de ces coordonnées personnelles.

Les informations concernées sont, sans que ce soit exhaustif :

• des informations à propos du fonctionnement et des services de CIRCULAB;
• des offres commerciales exclusives de CIRCULAB ou de ses partenaires;

21.2 Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

CIRCULAB respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée de ses clients et Partenaires. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ce droit, il suffit de faire parvenir à CIRCULAB la demande par email à insérer l’adresse academy@CIRCULAB.com  ou par courrier à CIRCULAB, Service Traitement des Données 4Q passage de la fonderie 75011 Paris.

La politique de confidentialité de CIRCULAB est disponible ici : https://circulab.academy/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 22 – SUIVI ET QUALITE

CIRCULAB dans le cadre de sa démarche Qualité fera le point avec le Bénéficiaire après chaque fin d’Abonnement afin de s’assurer de la satisfaction du Bénéficiaire et d’améliorer le processus de réalisation de son Contenu.

ARTICLE 23 – DECLARATION D’INDEPENDANCE RECIPROQUE

Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de leur propre activité.

ARTICLE 24 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI

Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 25 – DISPOSITIONS GENERALES

25.1 Intégralité du Contrat

Le Contrat contient exhaustivement les termes applicables à son objet, nonobstant toutes modalités différentes ou supplémentaires figurant éventuellement dans tout autre document utilisé par le Bénéficiaire ou par CIRCULAB dans le cadre de leur accord. Le Contrat représente l’indication définitive, complète et exclusive de l’accord entre les parties relativement à son objet, et tout accord écrit antérieur et tout accord oral antérieur ou concomitant y est incorporé par la présente référence.

25.2 Intitulés

En cas de difficulté d’interprétation entre l’une quelconque des présentes clauses et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.

25.3 Indépendance des stipulations

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

25.4 Modification

Le présent Contrat ne pourra être amendé, complété ou modifié que par un acte écrit signé des parties, visant expressément le présent Contrat.

25.5 Exemplaires et signature par fac-similé, langue du Contrat

Le présent Contrat pourra être signé en exemplaires distincts, chacun desquels sera réputé former un original constituant un acte unique. Les parties pourront échanger des pages de signature par télécopie et ces signatures lieront les parties. Le présent Contrat a été négocié par les parties en français. Les parties aux présentes confirment leur volonté que ce Contrat, de même que tous les documents qui s’y rattachent, soient rédigés en langue française.

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

La validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat seront régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Le Client consent expressément par les présentes à la compétence des juridictions de Paris, nonobstant toute pluralité de défendeurs ou appel en garantie.